Le permis à points
Le système de permis à points est applicable à tous les types de permis. Le solde maximum de points du permis de conduire est de 12 points.
En cas de non-respect du code de la route, des points peuvent être retirés.
En fonction de la gravité de l’infraction le retrait peut allez de 1 à 6 points.
Le retrait de points peut aller jusqu’à 8, en cas d’infraction multiple en même temps.
Les infractions entraînant la perte de points des permis de conduire
Les infractions qui vont entraîner une perte de points de permis de conduire sont catégorisé selon la nature de celles-ci.
Ainsi nous recensons 6 catégories d’infractions entraînant la perte de points du permis de conduire.
La conduite avec
- Un taux d’alcoolémie* compris entre 0.5 et 0.8g
- Un taux d’alcoolémie* supérieur à 0.8g
- Un état d’ivresse manifeste
- Sous l’emprise de stupéfiant
entrainent le retrait de 6 points au permis de conduire.
Notons également que le refus de se soumettre au dépistage de stupéfiant ou de la présence d’alcool, entrainent également un retrait de 6 points.
Les actes de récidives de ces infractions, quant à eux, entraineront de facto une annulation du permis de conduire.
* Attention :
pour les titulaires d’un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.
Les excès de vitesse engendre eux aussi des retraits de points au permis de conduire, en fonction de l’excès, le retrait de points sera important.
| Excès de vitesse et retrait de points | |
|---|---|
| EXCÈS DE VITESSE | RETRAIT DE POINTS |
| Inférieur à 20 km/h | 1 point |
| Entre 20 et 30 km/h | 2 points |
| Entre 31 et 40 km/h | 3 points |
| Entre 41 et 50 km/h | 4 points |
| Supérieur à 50 km/h | 6 points |
Le transport, la détention ou encore l’usage d’un appareil visant à détecter ou perturber les contrôles de vitesse sont punis par un retrait de 6 points.
Notons que : la vitesse inadaptée au regard des circonstances (absence de maîtrise de la vitesse) n’engendre pas de retrait de points mais une amende de 4è classe (amende forfaitaire de 135€)
Ne pas porter de gants sur un 2 roues motorisé entraine le retrait de 1 point eu permis de conduire.
Il faut envisager un retrait de 3 points en cas de non-port de casque sur un deux roues et en cas de non-port de la ceinture de sécurité dans une voiture.
Le chevauchement ou le franchissement de ligne continue entraine le retrait de 1 point au permis de conduire
L’accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé entraîne un retrait de 2 points.
Par ailleurs :
- Les stationnement dangereux
- Le non-respect des distances de sécurité
- L’usage de téléphone tenue en main (ou kit mains libre, oreillettes ou casque)
- Les dépassement dangereux
- Le changement de direction sans avertissement
- Le franchissement de ligne continue (sur voie de circulation)
- La circulation à gauche sur une circulation à double sens
Toutes ces infractions justifient le retrait de 3 points.
Les conducteurs se verrons retirer 4 points de permis en cas de :
- refus de priorité
- non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou encore au cédez le passage et en cas de circulation de nuit sans éclairage.
Ne pas respecter la priorité d’un piétons peut entrainer le retrait de 6 points.
Altérer la transparence des vitres avant d’un véhicule entrainent le retrait de 3 points au permis de conduire.
Conduire malgré la suspension du permis de conduire ou la rétention de celui-ci entraine un retrait de 6 points de permis de conduire.
Les blessures involontaires causées à un tiers peuvent également faire l’objet d’un retrait de 6 points.
Comment récupérer les points de permis perdus ?
Récupérer ses points après une invalidation de permis
Pour obtenir un nouveau permis, la procédure sera différente selon que vous déteniez votre permis de conduire depuis moins ou plus de 3 ans.
Si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans, vous devez repasser les épreuves théoriques générales (le code) et pratique (la conduite) du permis.
Si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans, vous devez, dans tous les cas, repasser l’épreuve théorique et passer un examen médical puis un test psychotechnique.
Vous souhaitez récupérer vos points de permis sans attendre ?
Des solutions existent pour récupérer vos points de permis perdus.
L’auto-école QUICK PERMIS propose des test psychotechniques avec un psychologue agrée pour récupérer vos points perdus !